SYAPA 206

L’Internet doit être protégé de la criminalité prenant la forme des virus.

Fonctionnement du «système anti-paupérisme».

Sanction financière très fortement augmentée pour l’auteur d’un virus informatique, pour commercialiser un programme de virus informatique, pour participer à l’élaboration d’un virus informatique, pour introduire un virus informatique dans une application quelconque, pour activer un virus informatique…

Point(s) rédhibitoire(s) pour l’obtention d’un lot d’une «loterie révolutionnaire». Durée.

Point(s) rédhibitoire(s), concernant l’élève, pour l’obtention gratuite de certains biens culturels. Durée.