SYAPA 215

L’Internet doit être protégé de l’espionnage, qui dégrade le vivre ensemble.

Fonctionnement du «système anti-paupérisme».

Sanction financière très fortement augmentée pour l’auteur d’un spyware, pour commercialiser un programme de spyware, pour participer à l’élaboration d’un spyware, pour introduire secrètement un spyware dans une application quelconque, pour utiliser à son profit un spyware…

Point(s) rédhibitoire(s) pour l’obtention d’un lot d’une «loterie révolutionnaire». Durée.

Point(s) rédhibitoire(s), concernant l’élève, pour l’obtention gratuite de certains biens culturels. Durée.