SYAPA 207

L’Internet doit être protégé de la pollution publicitaire prenant la forme des spams.

Fonctionnement du «système anti-paupérisme».

Sanction financière fortement augmentée pour l’auteur d’un spam, pour commercialiser un programme de spam, pour participer à l’élaboration d’un spam, pour introduire un spam dans une application quelconque, pour utiliser à son profit un spam…

Sanction financière fortement augmentée pour l’auteur d’un adware.

Sanction financière fortement augmentée pour commercialiser un programme de adware, pour participer à l’élaboration d’un adware, pour introduire secrètement un adware dans une application quelconque, pour utiliser à son profit un adware…

Point(s) rédhibitoire(s) pour l’obtention d’un lot d’une «loterie révolutionnaire». Durée.

Point(s) rédhibitoire(s), concernant l’élève, pour l’obtention gratuite de certains biens culturels. Durée.